Informations légales

1. Présentation du site.

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.gamekeybox.com l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : Gamekeybox / David Jobard, 51 Rue Jean-Philippe Rameau 71600 Paray-le-Monial
Créateur : Jobard
Responsable publication : Jobard – contact@gamekeybox.com
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : Jobard – contact@gamekeybox.com
Hébergeur : OVH – 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France.

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L’utilisation du site www.gamekeybox.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.gamekeybox.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Gamekeybox, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site www.gamekeybox.com est mis à jour régulièrement par Jobard. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis.

Le site www.gamekeybox.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

Gamekeybox s’efforce de fournir sur le site www.gamekeybox.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site www.gamekeybox.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.gamekeybox.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site utilise la technologie JavaScript.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

Gamekeybox est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Gamekeybox.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité.

Gamekeybox ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.gamekeybox.com, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Gamekeybox ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site www.gamekeybox.com.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Gamekeybox se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Gamekeybox se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

7. Gestion des données personnelles.

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l'occasion de l'utilisation du site www.gamekeybox.com, peuvent êtres recueillies : l'URL des liens par l'intermédiaire desquels l'utilisateur a accédé au site www.gamekeybox.com, le fournisseur d'accès de l'utilisateur, l'adresse de protocole Internet (IP) de l'utilisateur.

En tout état de cause Gamekeybox ne collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.gamekeybox.com. L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l'utilisateur du site www.gamekeybox.com l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l'utilisateur du site www.gamekeybox.com n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat de Gamekeybox et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur du site www.gamekeybox.com.

Le site n'est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d'informations personnelles. .

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

8. Liens hypertextes et cookies.

Le site www.gamekeybox.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Gamekeybox. Cependant, Gamekeybox n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le site www.gamekeybox.com est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :

Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut a droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.

Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l'onglet Options. Cliquer sur l'onglet Vie privée. Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l'historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.

Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section "Confidentialité", cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section "Cookies", vous pouvez bloquer les cookies.

Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section "Confidentialité", cliquez sur préférences. Dans l'onglet "Confidentialité", vous pouvez bloquer les cookies.

9. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.gamekeybox.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

10. Les principales lois concernées.

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

11. Lexique.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Conditions Générales de vente

Préambule

Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part par le site gamekeybox.com, avec comme numéro de SIRET 52217463000023 ci-après dénommée « Gamekeybox » et d'autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de « Gamekeybox » dénommée ci-après « le Client ».

1. Objet du contrat

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de fixer les dispositions contractuelles entre Gamekeybox et le Client et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand Gamekeybox, le client doit être un particulier. L’acquisition d'un bien ou d'un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par le client des présentes conditions de vente.

2. Caractéristiques des articles proposés à la vente

Les articles en vente sont ceux qui figurent dans la liste publiée sur chaque fiche produit du site de Gamekeybox avec une liste de jeux incomplète car notre stock est beaucoup trop conséquent (+ de 4000 jeux). Chaque achat vous permet d’obtenir au minimum 1 jeu Steam, nous ne pouvons pas vous assurer que vous recevrez + de 1 jeu après votre achat. Les jeux annoncés sur la page d'accueil peuvent ne pas être ceux que vous gagnerez, la majorité de notre stock est constituée de clé Steam "aléatoires" contenant des jeux de qualité variée. Nous ne garantissons pas que vous gagnerez un jeu récent. Nous vous garantissons uniquement que le jeu sera activable et jouable sur la plateforme Steam si vous avez la configuration d'ordinateur requise. Les photographies des jeux sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec l’article, notamment en ce qui concerne les couleurs. L'obtention des jeux ainsi que les cartes cadeaux Steam sont basées sur le système du hasard, ainsi nous ne pouvons pas assurer que vous remporterez de nombreux jeux à chaque fois. Le système de hasard est réalisé via un script PHP et aucune action humaine n'a lieue sur celui-ci. Nous ne pouvons donc pas influencer le fonctionnement du script aléatoire du système.

3. Zone géographique

La vente en ligne des articles présentés dans le site est ouverte sur le monde entier, vous pouvez acheter depuis n'importe quel pays tant que vous avez accès au site et disposez d'une boite mail.

4. Tarifs

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix HT en euros tenant compte qu'un auto-entrepreneur ne facture pas de TVA; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des articles. Gamekeybox se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au Client. Les prix indiqués comprennent les frais de traitement de commandes, de transport et d’expédition.

5. Commandes

Le client passe commande sur le site Internet « www.gamekeybox.com ». Pour acheter un ou plusieurs articles (box), il doit obligatoirement suivre le processus de commande suivant :

- Choix du nombre d'articles

- Identification sur le site Internet ou inscription sur la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées

- Choix du paiement : PayPal ou PayPlug

- Acceptation des CGV en validant le paiement

Gamekeybox se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande qui émanerait d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande précédente. Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des articles disponibles à la vente.

En cas de rupture de stock, un message indiquera au client de nous contacter. Sa commande sera validée et un geste commercial lui sera proposé.

Si le client obtient un jeu en double dans son achat de box (le même jeu présent plusieurs fois dans une même box), il lui suffit de nous contacter par l'onglet "nous contacter" et un geste commercial lui sera proposé. 

6. Modalités de paiement

Le règlement des achats s’effectue via l’un des moyens suivants, à la convenance du Client :

- Par PayPal

- Par PayPlug

Le coût de l'article peut varier en fonction du choix du mode de paiement, le coût total est annoncé avant la validation du paiement

7. Expédition et délais de livraison

Les commandes sont des produits dématérialisées, la réception des articles est donc immédiate après l'achat directement sur la boite e-mail renseignée ou encore sur son compte client Gamekeybox.

8. Délai de Rétractation : échange ou retour

Les Clients, personnes physiques non professionnelles, ne peuvent pas retourner leurs articles achetés. Une fois que le code est délivré, l'acheteur en devient le propriétaire.

Les clés de jeux sont toutes valides, en cas de non validité, le client doit contacter le support du site dans les 24h ayant suivi son achat en passant par l'onglet "nous contacter" de notre site.

9. Détails de la garantie « Valeur minimale »

Nous garantissons qu’aucun jeu mis en vente dans nos box à valeur minimale garantie et uniquement nos box à valeur minimale garantie (nos box classique n’ont pas cette garantie) vaut moins que la valeur indiquée. La valeur du jeu est prise en compte sur la boutique Steam le jour de l’achat du stock, il s’agit du prix « normal » du jeu, nous ne tenons pas compte des éventuelles promotions que Steam peut effectuer, car nous ne pouvons les contrôler/les prévoir. La valeur du jeu est donc à juger en fonction du prix « hors promotion » indiqué sur la fiche produit Steam (barré lorsqu’il y a une promotion). Si le prix indiqué sur Steam, hors promotion, est inférieur à 8,00€, merci de nous contacter à l’onglet "nous contacter". Nous faisons attention aux avis de la communauté Steam lorsque nous choisissons nos jeux, malheureusement nous ne pouvons pas garantir que les avis des jeux ne divergent pas entre le moment de l’achat du jeu de notre côté et de l’achat de la box du votre ! N’hésitez pas à nous indiquer lorsqu’un jeu a de trop mauvaises critiques, nous le retirerons de notre stock de jeu, pour cela contactez-nous à l’onglet "nous contacter".

10. Détails de la garantie « 0 doublons »

Avant l’achat, notre système cherchera dans notre base de données plusieurs jeux différents afin de vous garantir de ne pas recevoir plusieurs le même jeu dans votre box. Cependant, vous pouvez recevoir un jeu que vous possédez déjà dans une prochaine commande.